la grande région de québec

Guide de l’immigrant

• Préface
• L’essentiel en un coup d'oeil...
• Bloc 1 : Avant de partir - Connaitre sa communauté d’accueil
• Bloc 2 : Maitriser l’environnement de travail et les conditions d’emploi
• 2.1 Les normes et conditions de travail au Québec
• 2.1.1 Tour d'horizon sur les normes en vigueur
• 2.1.2 Un marché flexible et une assurance-emploi
• 2.1.3 Le contrat de travail
• 2.1.4 Les horaires de travail
• 2.1.5 Références, fin de contrat et préavis
• 2.1.6 Santé et sécurité au travail
• 2.1.7 Les obligations de l’employeur
• 2.1.8 Les appellations d’emploi
• 2.2 La formation et les diplômes québécois
• 2.2.1 L'enseignement préscolaire et primaire
• 2.2.2 L'enseignement secondaire
• 2.2.3 L'enseignement supérieur
• 2.2.4 Les équivalences
• 2.3 Les qualifications, ordres professionnels et professions réglementées
• 2.3.1 Le système professionnel québécois
• 2.3.2 Les ordres professionnels
• 2.3.3 L’Ordre des ingénieurs
• 2.3.4 Les métiers et qualifications professionnelles réglementés
• 2.3.5 L’évaluation comparative
• Bloc 3 : Réussir son intégration professionnelle

 

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Auteurs :
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Les normes et conditions du travail au Québec

Tour d'horizon sur les normes en vigueur

Au Québec, la Loi sur les normes du travail établit les conditions de travail en l’absence de conventions collectives ou d’un contrat de travail. La Commission des normes du travail (CNT) est chargée de l’application de cette loi. Elle protège les travailleurs et vise à établir des relations de travail harmonieuses. Elle fixe, entre autres, le salaire minimum, les congés, les procédures de licenciement collectif.

La grande majorité des employés bénéficient du régime de protection de la Loi sur les normes du travail. Si vous souhaitez connaitre en détail les normes, visitez le site de la CNT au www.cnt.gouv.qc.ca. En voici un rapide tour d’horizon :

Les congés fériés (huit jours par an) : le 1^er janvier; le Vendredi saint ou le lundi de Pâques; le lundi qui précède le 25 mai; le 24 juin (fête nationale); le 1^er juillet; le 1^er lundi de septembre (fête du travail); le 2^e lundi d’octobre; le 25 décembre.

Le salaire minimum horaire : 9,00 $ (mai 2009).

La durée de la semaine de travail : 40 heures au plus. Dans la majorité des entreprises, elle se situe entre 35 et 38 heures.

Les heures supplémentaires doivent être payées avec une majoration de 50 %.

La paye est versée toutes les deux semaines. En règle générale, le salaire doit être payé à intervalles réguliers ne pouvant dépasser seize jours.

Les congés payés :

• Moins de un an d’ancienneté : 1 semaine
• De un à cinq ans d’ancienneté : 2 semaines
• Plus de cinq ans d’ancienneté: 3 semaines

Les absences pour raisons familiales ou parentales :

• Adoption, naissance, interruption de grossesse : cinq jours d’absences dont deux payés
• Décès, funérailles : de un à quatre jours d’absence (suivant le degré de parenté) dont un jour payé
• Mariage ou union civile : un jour d’absence
• Congé de maternité : 18 semaines
• Congé de paternité : cinq semaines
• Congé parental : les deux parents peuvent prendre un congé parental d’une durée maximale d’un an

Période d’essai ou de probation : elle n’est pas réglementée et peut ne pas exister. Elle peut également être spécifiée par l’employeur dans le contrat de travail.

Cessation d’emploi : un employeur doit donner au salarié un avis écrit de cessation d'emploi avant de mettre fin à son contrat de travail ou avant la mise à pied pour une période de plus de six mois. Les délais pour remettre l’avis au salarié varient selon la durée de son service continu.

Plaintes et recours : l’employé peut déposer une plainte à la Commission des normes du travail en cas de congédiement sans cause juste et suffisante. Il pourra alors être représenté gratuitement par un avocat désigné par cet organisme.

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