la grande région de québec
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Guide de l’immigrant
- Préface
- L’essentiel en un coup d'oeil...
- Bloc 1 : Avant de partir - Connaitre sa communauté d’accueil
- Bloc 2 : Maitriser l’environnement de travail et les conditions d’emploi
- 2.1 Les normes et conditions de travail au Québec
- 2.1.1 Tour d'horizon sur les normes en vigueur
- 2.1.2 Un Marché flexible et une assurance-emploi
- 2.1.3 Le contrat de travail
- 2.1.4 Les horaires de travail
- 2.1.5 Références, fin de contrat et préavis
- 2.1.6 Santé et sécurité au travail
- 2.1.7 Les obligations de l’employeur
- 2.1.8 Les appellations d’emploi
- 2.2 La formation et les diplômes québécois
- 2.2.1 L'enseignement préscolaire et primaire
- 2.2.2 L'enseignement secondaire
- 2.2.3 L'enseignement supérieur
- 2.2.4 Les équivalences
- 2.3 Les qualifications, ordres professionnels et professions réglementées
- Bloc 3 : Réussir son intégration professionnelle
Merci sincÈre aux collaborateurs du projet :
Auteurs : 
Partenaires rédactionnels : 
Les normes et conditions de travail au Québec
Les obligations de l’employeur
L’employeur doit respecter les diverses lois applicables à la relation d’emploi. Il devra, en outre, se conformer à la Loi sur les normes du travail en offrant des conditions d’emploi égales ou supérieures à celles qui y sont prévues.
Il a la charge de déduire des salaires de ses employés les retenues à la source aux instances gouvernementales.
Pour la formation, si l’employeur a une masse salariale supérieure à 1 million de dollars, il est tenu de dépenser 1 % en formation (loi 90) ou de le payer à des organismes attitrés.
Le Québec compte un taux élevé de syndicalisation. Dans le secteur public, il faut savoir qu’une forte proportion des employés sont syndiqués. Le droit d’association est protégé par la Charte des droits et libertés de la personne alors que le Code du travail en prévoit les modalités. L’association accréditée sera chargée de négocier les conditions de travail applicables à l’ensemble des salariés qu’elle représente. La convention collective ainsi négociée doit être d’une durée minimale d’un an ou de trois s’il s’agit de la toute première pour le groupe de salariés visé par l’accréditation.
Tout différend résultant de l’interprétation ou de l’application de la convention collective sera soumis à l’arbitrage. Si la convention n’est pas renouvelée suite de son expiration, le Code du travail donne le droit aux employés de déclencher une grève et à l’employeur celui de déclarer un lock-out. L’employeur ne pourra alors embaucher de nouveaux employés pour remplacer les employés en grève. Si le droit à la grève demeure parfois exercé, dans le domaine public, les services essentiels doivent être assurés.
Pour plus de renseignements, consultez le site de l’Encyclopédie canadienne
