la grande région de québec
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Guide de l’immigrant
- Préface
- L’essentiel en un coup d'oeil...
- Bloc 1 : Avant de partir - Connaitre sa communauté d’accueil
- Bloc 2 : Maitriser l’environnement de travail et les conditions d’emploi
- 2.1 Les normes et conditions de travail au Québec
- 2.1.1 Tour d'horizon sur les normes en vigueur
- 2.1.2 Un marché flexible et une assurance-emploi
- 2.1.3 Le contrat de travail
- 2.1.4 Les horaires de travail
- 2.1.5 Références, fin de contrat et préavis
- 2.1.6 Santé et sécurité au travail
- 2.1.7 Les obligations de l’employeur
- 2.1.8 Les appellations d’emploi
- 2.2 La formation et les diplômes québécois
- 2.2.1 L'enseignement préscolaire et primaire
- 2.2.2 L'enseignement secondaire
- 2.2.3 L'enseignement supérieur
- 2.2.4 Les équivalences
- 2.3 Les qualifications, ordres professionnels et professions réglementées
- Bloc 3 : Réussir son intégration professionnelle
Merci sincÈre aux collaborateurs du projet :
Auteurs : 
Partenaires rédactionnels : 
Les qualifications, ordres professionnels et professions réglementées
Les ordres professionnels
Il existe 45 ordres professionnels au Québec. Ils ont la mission de vérifier que leurs membres détiennent les connaissances et le savoir-faire nécessaires et qu'ils observent un comportement professionnel.
Ils doivent s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels dispensent les meilleurs services possibles au public. Chaque ordre professionnel possède les pouvoirs requis pour garantir la protection du public et assurer la qualité des services professionnels. Il existe deux types de professions : celles à exercice exclusif et celles à titre réservé. Dans le cas d’une profession à exercice exclusif, seuls les membres des ordres reconnus peuvent porter le titre et exercer les activités qui leur sont réservées par la loi. Dans le cas d'une profession à titre réservé, bien que les membres d’un tel ordre n’aient pas le droit exclusif d’accomplir des activités professionnelles, l’utilisation du titre est limitée à eux seuls. (Exemple : le titre « ingénieur » ne peut être utilisé que si vous êtes accepté à l’Ordre des ingénieurs du Québec.)
Les ordres professionnels doivent veiller à la compétence de leurs membres. Pour ce faire, ils vérifient si ces derniers ont la formation ou les diplômes requis et ils organisent des activités de perfectionnement. Ils ont mis en place un comité d'inspection professionnelle qui s'assure du maintien des compétences et de la qualité des services. Ils ont également rédigé un code de déontologie pour contrôler l'intégrité et la conduite des membres.
Les deux types de professions
Professions à exercice exclusifAcupuncteur : www.ordredesacupuncteurs.qc.ca |
Professions à titre réservéAdministrateur agréé : www.adma.qc.ca |
Pour plus de renseignements, consultez la liste des ordres au www.opq.gouv.qc.ca.
Il faut savoir que seulement 20 % des professions sont réglementées. Pour exercer une profession réglementée vous devez impérativement en avoir le permis, qui est délivré par un ordre. Ils régissent l’accès et les normes, évaluent les qualifications et donnent des autorisations à exercer la profession ou utiliser le titre.
Ces ordres pourront vous demander de passer un examen professionnel, de suivre une formation ou encore de vous évaluer.
Chaque ordre possède des conditions d’accès différentes. Il faut donc vous adresser à l’ordre qui vous concerne et vérifier les conditions demandées.
Vous n’êtes pas obligé d’être résident permanent ou citoyen canadien pour entrer dans un ordre. Le permis délivré sera valable partout au Québec.
Les démarches pour exercer une profession réglementée :
- obtenir un permis;
- être inscrit à l’ordre professionnel.
Obtention du permis :
- Exigence de scolarité : le candidat doit avoir obtenu le diplôme québécois requis ou un diplôme équivalent donnant accès à l’ordre professionnel. L’immigrant devra donc faire reconnaitre les diplômes ou formations étrangères. Cette équivalence tient compte des sujets de cours suivis, du nombre d’heures d’étude par matière, du nombre d’heures d’études au total et de l’expérience de travail. Pour faire une demande de reconnaissance d’équivalence une demande écrite doit être adressée à l’ordre professionnel. Celui-ci enverra une copie de son règlement sur la démarche d’équivalence des diplômes, une explication de la procédure et un formulaire à remplir.
- Autres conditions variant suivant les ordres : stage, formation supplémentaire ou examen. Les admissions directes des personnes formées à l’étranger dans les ordres professionnels sont très rares. Attendez-vous à passer des examens ou à effectuer des stages ou des formations. Ils sont payants tout comme le passage des examens.
- Connaissance suffisante et adéquate du français (elle est reconnue aux personnes ayant effectué trois années d’études de niveau secondaire ou postsecondaire). Documents nécessaires pour votre dossier: diplômes, certificats d’études, relevés de notes, description des stages et des cours suivis, preuves d’emploi et d’expérience professionnelle. Ces documents doivent être des originaux ou certifiés conformes.
Inscription à l’ordre :
Pour exercer, une personne doit s’inscrire au tableau de l’ordre une fois le permis reçu. Elle doit ensuite payer les cotisations et les autres frais afférents, souscrire à une assurance responsabilité si nécessaire et répondre à toutes les autres conditions demandées.Les frais pour obtenir un permis et s’inscrire au tableau d’un ordre sont parfois assez importants. Ils peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars, selon les circonstances et les ordres. Ils comprennent les frais de traitement du dossier d’équivalence, d’examen, de délivrance du permis, d’admission à l’ordre, etc. S’il y a lieu, il faut y ajouter les dépenses liées à une formation ou à un stage requis.
Les procédures d’admission à un ordre professionnel sont parfois longues et complexes. En plus des délais de traitement de votre dossier par l’ordre, vous devrez tenir compte, s’il y a lieu, de la disponibilité des cours ou des stages que vous devrez suivre et de leur durée.
Vous trouverez des informations spécifiques à l’accès à chaque profession réglementée sur www.micc.gouv.qc.ca
