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Les qualifications, ordres professionnels et professions réglementées

Au Québec, il existe un système de réglementation des professions. Les questions d’équivalence, de reconnaissances de diplômes et de qualifications professionnelles sont en jeu. Ce système est complètement indépendant et n’est pas relié au processus d’immigration.

À ce propos, d’ailleurs, une entente entre la France et le Québec a été signée le 17 octobre 2008 en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles par le premier ministre du Québec, Jean Charest, et le président français, Nicolas Sarkozy, dans le cadre du Sommet de la Francophonie.

Une procédure commune a été mise sur pied aux fins de reconnaissance mutuelle pour faciliter et accélérer l’acquisition d’un permis pour l’exercice d’un métier ou d’une profession réglementée. Les autorités compétentes de chaque partie vont examiner les qualifications professionnelles des professions et métiers réglementés afin de conclure des arrangements. Il est prévu de négocier ces arrangements avant le 31 décembre 2009.

L’entente précise que les autorités examineront les différences au titre de formation en termes de durée et de contenu. Les demandes seront traitées dans des délais plus courts, soit quatre mois à partir du dépôt de la demande. Un comité bilatéral constitué pour avis consultatif va établir les règles et les procédures et se réunira au moins une fois par an.

Pour le Québec, les professions réglementées sont, entre autres, les suivantes : architecte, arpenteur-géomètre, avocat, comptable agréé, comptable général licencié, dentiste, ingénieur, médecin, médecin vétérinaire, pharmacien, sage-femme et travailleur social.

Pour plus de renseignements, consultez l’entente au www.mri.gouv.qc.ca.


Les équivalences

Chaque établissement décide des équivalences accordées pour une admission. Si une personne formée à l’étranger ne sait pas à quel ordre d’enseignement elle doit présenter sa demande, elle peut adresser au MICC pour obtenir une évaluation comparative des études effectuées à l’extérieur du Québec.

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