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Les normes et conditions de travail au Québec

Santé et sécurité au travail

En matière de santé et de sécurité au travail, la Commission de la santé et de la sécurité du travail met en place divers programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle gère également un régime d’indemnisation des travailleurs ayant subi des lésions professionnelles. Ainsi, l’employé victime d’une lésion professionnelle bénéficie d’une indemnité de remplacement de son revenu.

L’employeur assure la santé et la sécurité de ses employés en se conformant à la réglementation applicable à son secteur d’activité, faute de quoi il s’expose à des poursuites pénales, voire criminelles. Il verse une cotisation annuelle.

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