la grande région de québec

Guide de l'entreprise

• Préface
• Guides, outils et documents indispensables
• Bloc 1 : Se préparer
• 1.1 Recruter un immigrant : une stratégie gagnante
• 1.2 Évaluer et connaitre le profil des immigrants
• 1.2.1 Quelques chiffres et profil des candidats immigrants
• 1.3 Définir une politique de diversité et bâtir un plan de recrutement de compétences interculturelles
• 1.4 Avoir connaissance des disparités dans les normes du travail
• 1.5 Maitriser l’importance des différences culturelles
• 1.6 Comprendre les processus d’immigration et les différents permis de travail
• 1.6.1 La résidence permanente
• 1.6.2 Les permis de travail temporaire
• 1.6.3 Les PVT et programmes de mobilité
• Bloc 2 : Recruter efficacement
• Bloc 3 : Réussir l’intégration et favoriser
  la rétention

 

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Comprendre les processus d’immigration et les différents visas

Les permis de travail temporaire

Pour l’immigration temporaire, la compétence est également partagée entre les gouvernements du Québec et du Canada. La responsabilité du gouvernement fédéral est la même que pour les demandes de visas permanents.

La responsabilité du gouvernement provincial est :

• d’évaluer, avec le gouvernement fédéral, l’emploi proposé par l’entreprise;
• de délivrer le certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Le Québec doit donc se prononcer conjointement avec Ressources humaines et Développement social Canada (DRHC) sur les effets sur le marché du travail de l’offre d’emploi quand elle est soumise à une confirmation.

Un immigrant peut donc travailler temporairement au Canada grâce au permis de travail temporaire. Mais il aura besoin de la validation d’embauche de son employeur canadien pour obtenir ce visa. Il doit cependant s’engager à occuper cet emploi pendant la période prévue et posséder les compétences requises.

Les démarches à faire par l’immigrant :

En tant que futur employé, l’immigrant que vous allez employer doit vous transmettre des documents pour qu’il puisse faire approuver son offre d’emploi temporaire :

• le formulaire Demande de certificat d’acceptation pour travail temporaire du Québec (CAQ);
• les pièces justificatives requises pour le traitement de la demande de CAQ.

Si votre offre d’emploi est acceptée, vous devez lui faire parvenir une copie de la lettre de confirmation ainsi que deux copies de son CAQ délivré par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. Si nécessaire, il présentera ensuite une autorisation de demande de permis de travail, et visa de séjour si requis, au bureau canadien des visas couvrant sa région.

C’est au point d’entrée qu’on délivrera le permis de travail. Il se présentera à un agent des Services frontaliers du Canada pour obtenir celui-ci.

Qui peut faire la demande d'un permis de travail aux points d'entrée?

• Les ressortissants ou les résidents permanents des États-Unis, du Groenland et de Saint-Pierre-et-Miquelon;
• Les personnes dont l'embauche ne nécessite pas qu'elles obtiennent un avis relatif au marché du travail ou un visa de résident temporaire;
• Les personnes qui ont besoin d'un avis relatif au marché du travail et qui se sont vu émettre un avis favorable avant d'entrer au Canada;
• Les personnes dont le permis de travail a été approuvé, mais n'a pas été émis.

Les démarches à faire en tant qu’employeur :

À titre de futur employeur, les démarches que vous aurez à entreprendre sont les suivantes :

• remplir le formulaire Demande Travailleur étranger de RHDSC et le faire parvenir accompagné, le cas échéant, des pièces justificatives requises au Centre Service Canada (travailleurs étrangers) de RHDSC;
• transmettre au MICC :
• une copie du formulaire Demande Travailleur étranger envoyé à RHDSC et les pièces justificatives appropriées;
• le formulaire Demande de certificat d’acceptation pour travail temporaire du Québec (CAQ) dûment rempli par le travailleur étranger;
• les pièces justificatives requises pour le traitement de la demande de CAQ;
• le paiement des frais exigés pour l’examen de la demande de CAQ.

Il existe d’ailleurs une catégorie spéciale pour les travailleurs des technologies de l’information. En raison de la grave pénurie de personnel qui sévit dans l’industrie canadienne du logiciel, le Canada a simplifié le processus d’entrée au pays pour les travailleurs dont les compétences sont très recherchées par cette industrie.

Pour plus de renseignements, consultez : www.cic.gc.ca/francais/travailler/tech-emplois.asp

Attention : l’autorisation d'emploi n'est pas considérée comme un contrat. Si les fonctions changent ou si l’emploi est prolongé, l’employeur doit communiquer avec Services Canada et le MICC pour obtenir les autorisations requises.

Les frais et les délais d’obtention :

• Avis sur le marché du travail : gratuit (les délais de traitement des demandes peuvent varier selon la région)
• Demande Travailleur étranger : 177 $ (délai de 5 jours)
• Demande de certificat d'acceptation du Québec pour travail temporaire : 177 $ (délai de 5 jours)
• Permis de travail : 150 $ (les délais de traitement des demandes peuvent varier d’un bureau des visas à l’autre)

Pour plus de renseignements, consultez :
www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/tet-guide.asp

Source : site du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

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