la grande région de québec

Guide de l'entreprise

• Préface
• Guides, outils et documents indispensables
• Bloc 1 : Se préparer
• 1.1 Recruter un immigrant : une stratégie gagnante
• 1.2 Évaluer et connaitre le profil des immigrants
• 1.2.1 Quelques chiffres et profil des candidats immigrants
• 1.3 Définir une politique de diversité et bâtir un plan de recrutement de compétences interculturelles
• 1.4 Avoir connaissance des disparités dans les normes du travail
• 1.5 Maitriser l’importance des différences culturelles
• 1.6 Comprendre les processus d’immigration et les différents permis de travail
• 1.6.1 La résidence permanente
• 1.6.2 Les permis de travail temporaire
• 1.6.3 Les PVT et programmes de mobilité
• Bloc 2 : Recruter efficacement
• Bloc 3 : Réussir l’intégration et favoriser
  la rétention
• Annexes

 

Merci sincÈre aux collaborateurs du projet :
Auteurs :
Partenaires rédactionnels :

Téléchargez ce guide en version PDF.

Comprendre les processus d’immigration et les différents visas

La résidence permanente

L'immigration est une compétence partagée entre le Québec et le Canada. C’est l’accord Canada-Québec en matière d’immigration du 1^er avril 1991 qui encadre ce partage de responsabilités entre les deux niveaux de gouvernement. La démarche est assez longue et il faudra compter entre 12 et 18 mois* pour obtenir la résidence permanente.

La responsabilité du gouvernement provincial couvre trois aspects :

• déterminer le nombre d’immigrants;
• sélectionner les candidats et définir les critères de sélection;
• accueillir et intégrer les personnes immigrantes.

La responsabilité du gouvernement fédéral consiste à :

• établir le nombre d'immigrants annuel pour l’ensemble du Canada;
• définir et appliquer les critères d’entrée et de séjour;
• définir les normes de traitement et les catégories d’immigration;
• admettre les immigrants sur le territoire du Canada.

Le processus d’obtention de la résidence permanente comporte trois grandes étapes :

Étape préalable : l’évaluation.

L’immigrant peut remplir une évaluation préliminaire d'immigration (EPI) sur le site Internet d’Immigration-Québec (www.immigration-quebec.gouv.qc.ca) pour évaluer ses chances d’être sélectionné par le Québec. L’outil est accessible en ligne et permet d’obtenir rapidement une réponse.

Les facteurs de sélection pour l’admissibilité d’un immigrant au programme d’immigration des travailleurs qualifiés sont les suivants :

• sa formation, le niveau de scolarité et le domaine de formation;
• son expérience professionnelle;
• son âge;
• sa connaissance du français et de l'anglais;
• ses séjours effectués au Québec et les liens de parenté avec un citoyen canadien ou un résident permanent au Québec;
• les caractéristiques liées à son conjoint, le cas échéant;
• sa capacité d'autonomie financière.

A) La sélection du Québec et son certificat de sélection (CSQ)

Le Québec est responsable de la sélection des candidats souhaitant s'installer sur son territoire. À la suite de l’envoi du formulaire de demande et en cas de sélection, un certificat de sélection du Québec (CSQ) est délivré pour une période de trois ans par le gouvernement du Québec. Les frais exigés par le gouvernement du Québec sont de 390 $ pour le demandeur principal (plus 150 $ par personne composant la famille).

B) Demande de visa et admission des travailleurs par le gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada est responsable de l’admission des candidats souhaitant s'installer sur son territoire. Il admet sur le territoire québécois uniquement les candidats travailleurs préalablement sélectionnés par le Québec.

Pour être admis, un candidat sélectionné doit faire une demande de résidence permanente et passer avec succès (tout comme les membres de sa famille) :

• l'examen médical : le candidat doit subir un examen médical avant de venir au Canada tout comme les personnes à charge;
• les contrôles de criminalité et de sécurité.

C) Confirmation de résidence permanente

Quand la demande est acceptée, le bureau des visas émet un visa de résident permanent au nom de l’immigrant. Ce visa inclut la confirmation de résidence permanente (CRP) et le visa d’entrée qui doivent être présentés à l’arrivée au Canada.

L’immigration permanente  se compose de  trois catégories :

• le regroupement familial;
• les réfugiés;
• l’immigration économique, qui comprend les travailleurs qualifiés, les travailleurs autonomes, les entrepreneurs et les investisseurs.

Source : site du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

Toutes les étapes de la procédure sont représentées dans le schéma suivant :

¹ Le délai peut être plus long pour certains pays.

Page suivante »